ACT Solutions, Inc. Conditions Générales
Date d’effet : 29 juillet 2025
Bienvenue chez ACT Solutions. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos sites web, applications et services, y compris nos plateformes de traduction alimentées par l’IA.
En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services.
1. Votre compte et vos responsabilités
- Éligibilité : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services. Si vous utilisez nos services au nom d’une organisation, vous confirmez que vous avez l’autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions.
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Veuillez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Informations exactes : Vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
2. Utilisation de nos services
- Utilisation acceptable : Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement dans leur but prévu et de manière légale.
- Activités interdites :
- Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Téléverser ou partager du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité de nos systèmes.
- Accéder à nos services par des moyens automatisés, tels que des bots ou scrapers, sauf autorisation expresse de notre part.
- Contenu utilisateur : Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l’utiliser uniquement afin d’exploiter et d’améliorer nos services. Nous ne validons ni n’assumons la responsabilité de tout contenu généré par les utilisateurs.
3. Propriété intellectuelle
- Notre propriété : ACT Solutions détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses plateformes, technologies et propriété intellectuelle. Rien dans ces Conditions ne vous confère de droits de propriété sur nos services.
- Votre licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services. Vous ne pouvez pas les sous-licencier, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir de nos services.
4. Disponibilité et limitations du service
- Service « tel quel » : Nos services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
- Exactitude des traductions : Bien que nos modèles d’IA soient très avancés, nous ne garantissons pas que les traductions soient exactes à 100 %. Vous êtes responsable de la révision et de la vérification des traductions avant toute utilisation à des fins critiques, comme des documents juridiques ou médicaux.
- Modifications du service : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de notre service à tout moment, avec ou sans préavis.
5. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte et votre accès à nos services si vous enfreignez ces Conditions ou si nous estimons que votre activité peut nous nuire ou nuire à nos utilisateurs.
6. Limitation de responsabilité et exclusions
Dans la mesure maximale permise par la loi, ACT Solutions ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif, ni de toute perte de profits, de données ou de réputation. Cela inclut tout dommage résultant de votre utilisation de nos traductions, d’interruptions de service ou d’un accès non autorisé à nos systèmes.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Inde, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.
8. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons toute modification sur notre site web avec une nouvelle « Date d’effet ». En continuant d’utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.